Guide budgétaire, communal, départemental et régional 2007

• Date de parution : 09/02/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110962171
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : STATISTIQUES ET FINANCES LOCALES
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux, les ressources fiscales des collectivités... Voir plus

Le Guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux, les ressources fiscales des collectivités territoriales et les concours financiers de l'État. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. Cette nouvelle édition intègre outre les importantes réformes contenues dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les dispositions contenues dans la loi de finances pour 2007.