Les ASBL, AISBL et fondations ont découvert dans la première édition de cet ouvrage (428 pages) les bases de leurs obligations légales, comptables et fiscales. A l'écoute des différents acteurs associatifs et des pouvoirs publics dans leur pratique et lors de nombreux séminaires, les auteurs ont multiplié les exemples concrets.
Ils ont également développé les sections fiscales => déduction des libéralités d'au moins 30 faites à mon organisation, impôt des personnes morales et exonération fiscale et de sécurité sociale des sommes versées aux bénévole (maximum de 1.094,79 EUR/an en 2005).
La loi du 03 juillet 2005 est également présentée (voir également "Les travailleurs bénévoles", ECCI, 2005). L'ouvrage est à présent offert dans un format plus grand (plus de 150 pages en plus) et se veut exhaustif, tout en conservant le language clair et pratique qui a fait son succès.
La loi sur les ASBL, AISBL et les fondations a subi une réforme très importante. En tant que conseiller (comptable, expert-comptable, avocat, pouvoir public, ...) ou gestionnaire d'une association, vous devez maîtriser les implications pratiques de ses modifications :
- responsabilité;
- nouvelles obligations comptables;
- publicité des actes;
- nouvelles sanctions;
- suppression de formalités et création de nouvelles;
- meilleure règlementation des modalités de représentation;
- ...
A l'aide de cet ouvrage, vous serez en excellente position pour renforcer la confiance de vos partenaires : membres, participants, sponsors, pouvoirs subsidiants, banques.
Les atouts de notre guide :
- langage clair faisant fi des controverses juridiques mais pas de références juridiques
- nombreux exemples pratiques et statuts modèles
- check-list pour la rédaction ou la modification des statuts
- modèles (convocation à l'A.G., projet de P.V.)
- index thématique
- présentation des Associations Internationales et des associations étrangères
- lois coordonnées et ses arrêtés
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