Ce livre est rédigé en français et anglais
Cet ouvrage traite du gouvernement d'entreprise sous ses
différents aspects : dimension juridique, méthode,
responsabilités. Il aborde ces sujets dans la double
perspective de l'investisseur et des dirigeants. Il évoque
les acteurs du gouvernement d'entreprise et fait des
propositions pour que ceux qui ont la qualité de
"gouverner" soient à même d'assumer complètement leur rôle.
Elles concernent à la fois la sélection des dirigeants, les
comités d'audit, les attentes des fonds de pension et les
gérants d'OPCVM en leur qualité d'investisseurs et de
dirigeants. Elles s'étendent aussi aux organisations à but
non lucratif. Il développe largement la question des
responsabilités civile et pénale des dirigeants et de
l'entreprise qui créent en France des contraintes
particulières. Il accorde aussi une place particulière, en
s'appuyant sur l'expérience américaine, à deux aspects qui
sont un objet de discussion permanente entre dirigeants et
gros investisseurs et qui sont délicats sur le plan
juridique. Il s'agit de la diffusion d'informations non
publiques et de l'attitude à adopter lors d'offres
publiques d'achat (OPA).
Être administrateur était autrefois simplement un
honneur. Le lecteur comprendra qu'il s'agit aujourd'hui de
responsabilités.
Sommaire
Avant-propos
Qu'attendre du gouvernement d'entreprise ?
Le gouvernement d'entreprise en Europe avant et après
la formation du concept
L'évolution du gouvernement d'entreprise
Ce qu'attendent les fonds de pension étrangers des
dirigeants
Le bon gouvernement d'entreprise et la communication
avec les actionnaires institutionnels
Quel gouvernement pour les organisations à but non
lucratif ?
Le cadre juridique français du gouvernement
d'entreprise
Le débat sur le gouvernement d'entreprise en France -
Etat provisoire du droit positif (juin 1996)
Les dirigeants et la responsabilité pénale de
l'entreprise
La responsabilité civile des dirigeants sociaux
Jurisprudence concernant la responsabilité civile des
dirigeants sociaux d'entreprise
Les acteurs du gouvernement d'entreprise
Le choix des administrateurs - La situation actuelle au
regard des exigences du gouvernement d'entreprise
Les gestionnaires d'OPCVM comme acteurs du gouvernement
d'entreprise
Les acteurs du gouvernement d'entreprise : les
commissaires aux comptes, leur rôle dans les différents
pays
Témoignage d'un président de comité d'audit
La mise en oeuvre du gouvernement d'entreprise
Communication avec les investisseurs institutionnels et
les analystes : les pièges à éviter
Difficultés de mise en oeuvre de la corporate
governance : les règles devant être appliquées en
matière d'offres publiques d'achat (OPA)
Corporate governance et droits des entreprises
en difficulté
La jurisprudence du conseil de discipline des OPCVM et
ses enseignements
Privatisation, restructuration et contrôle des
entreprises dans les économies en transition
Conclusion : Corporate governance et
démocratie
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