"Quel que soit le contexte de sa réalisation, une fusion est une opération stratégique où rien ne doit être laissé au hasard. Ses conséquences fiscales sont très diverses et complexes à appréhender. De nombreux paramètres doivent être pris en compte pour optimiser les modalités de l'opération.
Le Dossier pratique FUSIONS analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les confusions de patrimoine, les apports partiels d'actif et les scissions. Il vous permet de maîtriser les règles comptables de transcription des apports et leur impact sur le régime fiscal appliqué à l'opération.
Chaque catégorie de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment sous l'angle de l'IS, de la nouvelle cotisation économique territoriale et des droits indirects.
L'ouvrage aborde aussi bien les conséquences des opérations les plus complexes, comme celles opérées dans un contexte international, que les fusions plus ''classiques'' réalisées par les PME.
=> L'assurance d'être bien accompagné à chaque étape de l'opération !
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