Opérations courantes, mais souvent difficiles à réaliser, la vente et la location- gérance du fonds de commerce sont soumises à une réglementation particulière. Véritable « tout en un », la 5e édition de Fonds de commerce vente et location gérance présente de façon claire, complète et concrète les règles juridiques et fiscales ainsi que les incidences sociales de ces 2 opérations.
TOUTES LES ÉTAPES DE LA VENTE ET DE LA LOCATION-GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE SONT EXPOSÉES.
- les négociations et les contrats préparant la vente;
- les contraintes juridiques, de la vente;
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu;
- les modalités de paiement du prix de vente et les règles protégeant les créanciers du cédant;
- le régime fiscal de la vente et de la location-gérance;
- les méthodes d'évaluation des fonds de commerce;
- le sort des contrats de travail : comment sont-ils transférés, peuvent-ils être modifiés ?
- l'intérêt de la location-gérance;
- la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant;
- la restitution du fonds à l'expiration de la location-gérance.
La question du droit du travail est également traitée dans un dossier thématique qui décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (information préalable des salariés, transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).
PARFAITEMENT À JOUR.
Cette 5e édition intègre notamment les dernières nouveautés issues des lois Pinel et Macron (voir onglet Nouveautés).
UN OUTIL ACCESSIBLE ET OPÉRATIONNEL.
Une signalétique claire vous guide dans vos recherches : encadrés et fonds de couleur mettent en avant les passages importants.
De nombreux exemples et des modèles d'actes vous aident à réaliser facilement les opérations. Pratique, la nouvelle édition intègre le barème d'évaluation des fonds de commerce établi par nos experts.
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