Fonds de commerce ; vente et location-gérance

• Date de parution : 03/07/2013
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851159878
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce :
- les négociations et les contrats préparant la vente.
- l'intérêt de la location-gérance.
- les contraintes juridiques.
- les obligations du vendeur et corrélativement les... Voir plus

Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce :
- les négociations et les contrats préparant la vente.
- l'intérêt de la location-gérance.
- les contraintes juridiques.
- les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu.
- la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant.
- les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant.
- le régime fiscal de la vente et de la location-gérance.
- les méthodes d'évaluation des fonds de commerce.

Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs).