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Extraits d'articles des statuts des maitres horlogers de la ville et fauxbourgs de paris - des annee

Couverture du livre « Extraits d'articles des statuts des maitres horlogers de la ville et fauxbourgs de paris - des annee » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Extraits des principaux articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554. 1583. 1646. 1707. et 1719. registrés en Parlement . Avec le précis des principaux édits, lettres-patentes, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens anciens et... Voir plus

Extraits des principaux articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554. 1583. 1646. 1707. et 1719. registrés en Parlement . Avec le précis des principaux édits, lettres-patentes, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences et réglemens anciens et nouveaux, du Conseil, du Parlement, de la cour des Aides, de la cour des Monnoies, du Châtelet et du bailliage du Palais, qui fixent les droits, les privilèges, les devoirs et les obligations desdits maîtres... Le tout recueilli, mis en ordre et distribué par matières, par Claude Raillard,...
Date de l'édition originale : 1752 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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