De nombreux changements à la tête des PME voient le jour en raison notamment des départs à la retraite de nombreux chefs d'entreprise. La maîtrise de la fiscalité des cessions et transmissions d'entreprises constitue un des éléments clés du succès de ces opérations.
Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de cession et de transmission des petites entreprises, cet ouvrage aborde les règles applicables à la cession de droits sociaux (flat tax ou abattements), notamment en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values professionnelles immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.
La présentation sous forme de fiches des régimes d'exonération et d'imposition est complétée par :
- l'examen de situations particulières liées aux sociétés de personnes et aux différés d'imposition notamment suite aux opérations d'apports d'entreprise ou de titres ;
- des tableaux de synthèse sur l'ensemble de ces dispositifs et sur la possibilité de cumuler ces différents dispositifs.
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