Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

• Date de parution : 20/10/2009
• Editeur : Helbing
• EAN : 9783719029197
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 442
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Titre: Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Theme1:
Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: La phase de
l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a longtemps
été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un... Voir plus

Titre: Execution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Theme1:
Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: La phase de
l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a longtemps
été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects
fondamentaux de la protection internationale des droits de l'homme. En effet,
si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation qu'ils
contiennent n'a que peu d'utilité pour la victime et pour la société en
général. La présente étude expose les différentes facettes de l'exécution
(procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme). Elle s'efforce
d'identifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les
principes qui gouvernent la phase de l'exécution et de les présenter comme
faisant partie d'un système reposant sur un cadre juridique solide. L'analyse
du problème de l'exécution s'avère particulièrement importante dans le cadre de
la réforme de la Cour. En effet, la mauvaise exécution des arrêts est une des
causes de l'afflux massif de nouvelles requêtes et de la surcharge de la Cour.
La question de l'exécution des arrêts de la Cour est donc d'une actualité
certaine, alors que la Suisse, qui prendra la présidence du Conseil de l'Europe
en novembre 2009, a annoncé son intention d'organiser au début de l'année 2010
une conférence interministérielle consacrée à l'avenir de la Cour.