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Essai sur l'acte juridique extinctif de droit privé ; contribution à l'étude de l'acte juridique

Couverture du livre « Essai sur l'acte juridique extinctif de droit privé ; contribution à l'étude de l'acte juridique » de Sevely-Fournie C. aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247088263
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 738
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1

membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille... Voir plus

volume 100
thèse présentée et soutenue publiquement
le 21 novembre 2008
à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1

membres du jury
- Louis Rozès (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)
- Jacques Mestre (professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III)
- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet - Saint-Étienne)
- Daniel Tomasin (professeur à l'Université des sciences sociales - Toulouse 1)

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