DROIT BELGE La crise de la Covid-19 a secoué les économies européenne et mondiale. Dans ce contexte, de nombreux États ont réagi en adoptant de nouveaux dispositifs pour les entreprises en difficulté.
En Belgique, après la loi du 21 mars 2021 - qui a introduit le prepack plan dans notre arsenal juridique -, c'est la transposition de la directive « restructuration », attendue pour l'été 2021 et finalement réalisée par une loi du 7 juin 2023, qui a fait l'actualité.
Outre un état des lieux du droit belge à la suite de cette transposition, cet ouvrage aborde différentes questions fiscales qui jalonnent non seulement la vie des entreprises en difficulté, mais également celle de leurs dirigeants et de leurs créanciers parmi lesquels le créancier public « État belge ».
Sur le plan fiscal, l'appréhension des entreprises en difficulté suscite de nombreuses questions :
Quel est le statut fiscal des abandons de créance du point de vue tant du créancier que du débiteur, dans le cadre ou en-dehors d'une procédure de réorganisation judiciaire ?
- Une fois que la procédure de réorganisation est lancée, quel est le statut de la créance fiscale ?
- Quelles sont les interactions entre les procédures administratives (plan de paiement, règlement administratif de dettes, exonération des intérêts de retard, etc.) et les procédures d'insolvabilité du Code de droit économique ?
- Quelles sont les règles qui régissent le recouvrement des impôts que génère l'activité d'une entreprise (en difficulté) ?
- Dans quelle mesure les dirigeants d'entreprises peuvent-ils être inquiétés par le fisc ?
Un équilibre doit certainement être trouvé entre l'intérêt de l'État (et de la collectivité) à percevoir des impôts et celui de ne pas voir une entreprise, fragilisée mais viable, passer de vie à trépas en raison d'un impayé.
Cet ouvrage met en exergue la manière dont le droit belge concilie les intérêts des différentes parties prenantes menacées par des réactions en chaîne.
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