Édict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

• Date de parution : 01/10/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329464718
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement... Voir plus

Édict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts . Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1633

Date de l'édition originale : 1633

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