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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Couverture du livre « Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution de deux sols pour livre, de toutes les espices qui se payent pour le rapport des procez. Vérifié en... Voir plus

Édict... portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes, avec attribution de deux sols pour livre, de toutes les espices qui se payent pour le rapport des procez. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627

Date de l'édition originale : 1627

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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