Édict des 7 novembre et 19 décembre 1643, portant création en hérédité, d'un premier huissier : audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières

• Date de parution : 01/01/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329362243
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 28
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et... Voir plus

Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez, élections en chef et particulières, greniers à sel, mareschaussées, juges consuls, admirautez, eaues et forests, traictes foraines et domaniales, et autres sièges et jurisdictions royales des Cours de Parlement et des Aydes de Rouen. Vérifié au Parlement et Cour des Aydes de Rouen, les 7 novembre et 19 décembre 1643

Date de l'édition originale : 1644

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