cet ouvrage très pratique présente le notaire sous tous ses aspects.
il permet aux notaires mais aussi aux autres professionnels du droit de maîtriser toutes les dimensions du notariat. des réponses sont apportées aux questions que les notaires se posent dans l'exercice quotidien de leur activité : comment rédiger un acte notarié ? quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? comment s'exercent les diverses missions du notaire en tant que conseil, conciliateur ? quelle est l'étendue de la garantie collective, celle de la responsabilité professionnelle ? quels sont les organismes de la profession ? cette nouvelle édition prend en compte la jurisprudence la plus récente et les dernières réformes, notamment celle qui transfère une partie des pouvoirs disciplinaires au conseil régional.
elle aborde également la dimension européenne et internationale qui n'est pas à négliger tant l'organisation du notariat inspire de nombreux pays. l'ouvrage a d'ailleurs été traduit en russe, en roumain et doit l'être en chinois et en arménien. le droit professionnel notarial est un outil indispensable pour les étudiants. il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec leur notaire.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
