L'expression "droit pénal des affaires" relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entres divers partis, non sans quelque arbitraire.
Ce Mémento opère deux choix. Il adopte, en premier lieu, une notion large des "affaires" : le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. Il retient ensuite une conception large du "droit pénal". Alors que, souvent, l'étude porte seulement sur le droit pénal spécial, elle recouvre aussi le droit pénal général et la procédure pénale. En effet, ce droit n'est pas la seule pénalisation de droits techniques comme le droit commercial, fiscal ou social, il met également en jeu les principes fondamentaux du droit pénal général ; principes qu'il complète ou auxquels il déroge parfois.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
