Droit notarial ; 83 fiches pour réviser (2e édition)

• Date de parution : 28/05/2014
• Editeur : Foucher
• EAN : 9782216129775
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 224
• Collection : LMD ; FICHES & QCM
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

83 fiches pour réviser ses connaissances en droit notarial.

Au sommaire :
- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité...) ;
- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce...) ;
- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété,... Voir plus

83 fiches pour réviser ses connaissances en droit notarial.

Au sommaire :
- La profession de notaire (missions, actes notariés, responsabilité...) ;
- Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce...) ;
- Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit...) ;
- Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente...) ;
- Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties...) ;
- Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation...).

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