Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Table des matières
Introduction
Titre I : Conflits de juridictions
I -- La compétence juridictionnelle internationale : 1 -- L'incidence du droit international public 2 -- L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II -- La circulation internationale des jugements : 1 -- La définition de la catégorie "jugements" étrangers 2 -- Le contenu des effets du jugement étranger 3 -- Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers 4 -- Les voies procédurales de l'efficacité
Titre II -- Conflits de lois
I -- La problématique du conflit de lois : 1 -- La représentation du conflit 2 -- Les grandes oppositions méthodologiques
II -- La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale : 1 -- L'intervention de la règle de conflit 2 -- L'application du droit désigné 3 -- La portée de la référence au droit désigné
III -- Les mutations méthodologiques contemporaines : 1 -- Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique 2 -- Les procédés concurrents, le ré-assemblage en cours
Titre III -- Conflits d'autorité
1 -- Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics 2 -- La circulation des actes publics étrangers
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
Lovecraft comme vous ne l'avez jamais lu, à travers une sélection de lettres qui rend son univers encore plus complexe et fascinant
Des conseils de lecture qui sentent bon la rentrée !
