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Droit fiscal

Couverture du livre « Droit fiscal » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804444105
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les... Voir plus

Ce tome comprend entre autres les différents textes constituant ce qu'il est communément convenu d'appeler, en République démocratique du Congo, le code des contributions. Qu'il s'agisse des contributions ressortant des impôts directs (contributions réelles, contributions cédulaires sur les revenus, contribution personnelle minimum) ou encore des contributions ressortant des impôts indirects (contributions sur le chiffre d'affaires et contributions exceptionnelles sur les rémunérations des expatriés).
Les législations relatives aux douanes et accises (en ce compris le régime douanier, les droits d'accises ainsi que les droits d'entrée et de sortie), les textes portant différents régimes spécifiques d'imposition ainsi que plusieurs législations instituant des taxes et redevances diverses sont également intégrés dans le tome V des Codes du Congo.

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