Droit fiscal général (2e édition)

• Date de parution : 20/03/2018
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297069434
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 48
• Collection : EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Poche Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure... Voir plus

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt.
-Les sources juridiques du droit fiscal.
- Les grands principes du droit fiscal.
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements.
- Les classifications des impôts.
- La procédure d'imposition.
- L'impôt sur le revenu.
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts.
- L'impôt sur les sociétés.
- L'impôt des transmissions du patrimoine.
- L'Impôt sur la fortune immobilière.
- La TVA.
- Les impôts locaux.