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Droit européen et droit de l'union européenne (2e édition)

Couverture du livre « Droit européen et droit de l'union européenne (2e édition) » de Patrick Dollat aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247075485
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit de l'union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer.
Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'union... Voir plus

Le droit de l'union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer.
Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'union européenne et le conseil de l'europe. leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. après ratification, le traité modificatif sur l'union européenne devrait renforcer ces liens paneuropéens.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'union européenne et au processus d'intégration communautaire. elle rend compte de problématiques nouvelles : la connnunautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'union à la cour européenne des droits de l'homme, ou encore l'influence élu traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'union européenne. la seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du conseil de l'europe et de la cour européenne des droits de l'homme.
Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.

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