Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application.
Parmi la réorganisation des juridictions et la réforme des procédures sont notamment étudiées :
la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance,
la création du tribunal judiciaire et des chambres de proximité
le nouveau juge des contentieux de la protection
la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer
la nouvelle procédure accélérée au fond
la réforme de l'exécution provisoire
de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice
des tableaux synoptiques sur la compétence ont été créés
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