Droit des collectivités territoriales (2e édition)

• Date de parution : 23/11/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247160846
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 210
• Collection : MEMENTOS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l action publique territoriale... Voir plus

Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes.
Ce Mémento se propose d appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d action qui leur est reconnu.
À jour de la loi NOTRE du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.