Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat (édition 2018)

• Date de parution : 06/06/2018
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281133097
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 700
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour... Voir plus

Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière.
Ainsi, comme les précédentes, cette 22e édition, est structurée en trois parties :
La première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du GRIDAUH, professeur émérite de l'université d'Orléans ;
La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ;
Enfin, la troisième partie, consacrée aux différentsdroits de l'urbanisme étrangers, comporte deux études sur l'actualité législative au Portugal et à Madagascar.
Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.