Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005 : Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques (édition 2005) de Groupement De Recher aux éditions Le Moniteur

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2005 : Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques (édition 2005)

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Groupement De Recher

Date de parution : 23/06/2005
Editeur : Le Moniteur
EAN : 9782281124880
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 832
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

DAUH 2005 réunit dans sa 1re partie d'abord des études sur l'actualité législative et jurisprudentielle :

- logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004,

- la protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière,

- le transfert du permis de construire,

- la notion de prise en compte des documents de planification spatiale.

Sont aussi abordés les problèmes juridiques liés à l'élaboration des PLU :

- les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme,

- emprises ferroviaires et PLU.

Font également l'objet d'études :

- les particularités du droit de l'urbanisme et en Polynésie française,

- l'étalement et la croissance urbaine aux États-Unis.

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, danse 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques qui concernent les pays étrangers : cette année l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Québec et la Suisse.