Droit de la famille (3e édition)

• Date de parution : 04/09/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247109890
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 602
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une matière au coeur de l'actualité :
- Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
- Loi du 7 juillet 2011 relative à... Voir plus

Une matière au coeur de l'actualité :
- Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
- Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
- Coopération renforcée en cas de divorce international.
- Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.