Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
La responsabilité administrative est l'obligation pour l'Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents.
À l'instar de la responsabilité civile, la mise en oeuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments.
Lorsque la responsabilité de l'Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de responsabilité ou exercer des actions récursoires contre l'agent public en application de la théorie du « cumul de fautes » ou du « cumul de responsabilités ».
Cette fiche a donc vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant :
- de comprendre les conditions dans lesquelles l'Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;
- d'avoir une vision globale et synthétique des différents régimes de responsabilité de l'Administration et du droit à réparation de la victime qui s'y rattache.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...