Droit administratif des biens

• Date de parution : 27/02/2019
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247179923
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 224
• Collection : MEMENTOS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens... Voir plus

Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.