Complet, l'ouvrage aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux : présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce «accepté» et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ;étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ; détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender...
De nombreux exemples, conseils pratiques et modèles, une large sélection de textes et 170 décisions de justice rendent cet ouvrage très concret.
Nouveauté : un point complet sur les difficultés de recouvrement des pensions alimentaires et des prestations compensatoires.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
