Des taxes communales d'octroi, de leur établissement et de leur suppression thèse

• Date de parution : 01/08/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782011275547
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 214
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Des taxes communales d'octroi, de leur établissement et de leur suppression : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 16 juillet 1896... / par Gaston Bertrand,... ; Faculté de droit de Grenoble

Date de l'édition originale : 1896

Appartient à l'ensemble documentaire :... Voir plus

Des taxes communales d'octroi, de leur établissement et de leur suppression : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 16 juillet 1896... / par Gaston Bertrand,... ; Faculté de droit de Grenoble

Date de l'édition originale : 1896

Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1



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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

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