Denonciation contre m. le comte de peyronnet, ancien ministre de la justice

• Date de parution : 01/07/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014097818
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation.... Voir plus

Dénonciation contre M. le comte de Peyronnet, ancien ministre de la Justice, pour détention prolongée pendant vingt-un mois, par suite de rétention frauduleuse et de mauvaise foi de pièces à lui adressées par les hommes de couleur de la Martinique, pour être transmises à la Cour de cassation. (Signé : Bissette, Fabien fils.) Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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