De la convention internationale pour la protection de la propriete industrielle, conclue a paris - e

• Date de parution : 01/09/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019135515
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris entre divers États, le 20 mars 1883, et des modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844, ainsi qu'à diverses pratiques administratives en matière de brevets d'invention, par Albert... Voir plus

De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris entre divers États, le 20 mars 1883, et des modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844, ainsi qu'à diverses pratiques administratives en matière de brevets d'invention, par Albert Cahen,... et L. Lyon-Caen,...
Date de l'édition originale : 1885 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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