Des idées de lecture pour ce début d'année !
Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous
gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la
communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !
Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005.
La présente édition de ce Code reprend la nouvelle numérotation des articles et a notamment été mise à jour des dispositions :
- de l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière ;
- de l'ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises ;
- de l'annexe fiscale à la loi n°2013-908 du 26 décembre 2013 portant Budget de l'État pour l'année 2014.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales (loi n°97-244 du 25 avril 1997), ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : conventions fiscales, nouveau Code des investissements du 7 juin 2012 et son décret d'application, les dispositions fiscales des codes pétroliers et miniers, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des idées de lecture pour ce début d'année !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
