Corps legislatif. conseil des cinq-cents. rapport au nom d'une commission sur la denonciation - adre

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019909864
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spéciale, sur la dénonciation adressée au Conseil contre le représentant du peuple Hernandez. Séance du 11 germinal an VII Date de l'édition originale : 1798 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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