Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Coopération fiscale ; vers l'établissement de règles du jeu équitables

Couverture du livre « Coopération fiscale ; vers l'établissement de règles du jeu équitables » de  aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264049628
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Economie
  • Thème : Economie
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies.

Ce rapport constitue la seconde mise à jour... Voir plus

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies.

Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation. La première mise à jour annuelle Coopération fiscale 2007: Vers l'établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité a été publiée en octobre 2007. Ce rapport fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'évaluation de 2007. En plus des pays examinés en 2007, il comprend des informations sur le Chili, ce qui porte à 83 le nombre des économies ainsi passées en revue. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants :

·Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales ·Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ·Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité ·Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.