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Contrats administratifs (édition 2017/2018)

Couverture du livre « Contrats administratifs (édition 2017/2018) » de Marie-Christine Rouault aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297060615
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

18 fiches sur les Contrats administratifs.
. Les caractéristiques du contrat.
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter.
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat.
. La formation du contrat.
. La forme du contrat.
. L'exécution du contrat.
.... Voir plus

18 fiches sur les Contrats administratifs.
. Les caractéristiques du contrat.
. Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter.
. La qualification légale et jurisprudentielle du contrat.
. La formation du contrat.
. La forme du contrat.
. L'exécution du contrat.
. Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat.
. Les mutations, la fin et les contentieux du contrat.

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