Vous êtes administrateur de sociétés et vous souhaitez connaître les nombreux droits et obligations qui découlent de votre mandat ? Vos conseillers (avocats, comptables, experts-comptables, notaires, directeurs financiers, .) et vous-même trouverez dans cet ouvrage un outil fiable pour administrer votre entreprise en toute sérénité.
Entièrement adapté au nouveau Code des sociétés amendé par les lois des 2 août et 4 septembre 2002, ainsi que les récentes lois-programmes, qui intègrent la législation du comité de direction et les nouvelles règles de la responsabilité civile, l'ouvrage contient également des lettres types de convocation, ainsi que des modèles de procès-verbaux (assemblée générale et conseil d'administration).
Vous vous demandez :
- Qu'est-ce que le comité de direction oe
- Une assemblée peut-elle être tenue par "écrit" (sans réunion physique des actionnaires) oe
- Une société peut-elle recourir à un vote électronique en cours d'assemblée oe
- Qu'entend-on par la quasi-immunité de l'administrateur oe
- Quelle est la définition de la faute grave et caractérisée oe
- Le caractère rémunéré du mandat exerce-t-il des effets sur la responsabilité des administrateurs oe
- Comment un administrateur peut-il se prémunir contre la mise en cause de sa responsabilité oe
- Les statuts peuvent-ils limiter le pouvoir de l'administrateur-délégué oe
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