Congo - Code général des impôts 2017

• Date de parution : 13/02/2017
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081530
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 384
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en... Voir plus

Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.

Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la Charte des investissements et son décret d'application du 18 février 2004 ;
- la fiscalité pétrolière et minière ;
- les conventions fiscales en vigueur au Congo.

L'ensemble a été mis à jour de :
·la loi n°20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016 ;
·la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures ;
·la loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances de l'année, exercice 2017.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet C2A Congo.