Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leur révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales...
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
