Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer : et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013047388
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 35
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne Date de l'édition originale : 1905 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne Date de l'édition originale : 1905 Appartient à l'ensemble documentaire : PaysLoir1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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