Le Code essentiel Droit de la sécurité sociale réunit les principaux textes normatifs de cette discipline, tant au plan international que national. Il est à jour au 1er octobre 2019.
La législation commune au régime des travailleurs salariés et au statut social des indépendants est mise en exergue sous un titre « Dispositions générales ».
Le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants reprennent les dispositions générales qui se rapportent respectivement à ces deux régimes, tandis que les différents secteurs de la sécurité sociale reprennent les textes essentiels présentés comme suit :
Régime des salariés :
- Accidents du travail.
- Maladies professionnelles.
- Assurance soins de santé et indemnités.
- Chômage.
- Pensions.
- Prestations familiales.
Statut social des indépendants :
- Assurance indemnité et assurance maternité.
- Pensions.
- Chômage.
Ce Code entend présenter les textes fondamentaux intéressant tout interprète du droit de la sécurité sociale, sans négliger ses aspects pratiques regroupés la plupart du temps dans un arrêté d'exécution.
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