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Codes essentiels : droit constitutionnel 2022 : à jour au 1er septembre 2022

Couverture du livre « Codes essentiels : droit constitutionnel 2022 : à jour au 1er septembre 2022 » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807935815
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les incontournables en droit constitutionnel.
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Voir plus

Les incontournables en droit constitutionnel.
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

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