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Codes essentiels : code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (édition 2020)

Couverture du livre « Codes essentiels : code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (édition 2020) » de Nathalie Pirotte aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807921382
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Code reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, entré en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières.

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