Code rural ou analyse raisonnee des lois, decrets, ordonnances, reglemens, avis de conseil d'etat -

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019638559
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code rural, ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale par M. Biret,...
Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Code rural, ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale par M. Biret,...
Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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