Le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires, applicables en matière pénale.
Les textes ont été mis à jour au 1er jullet 2003. Ils intègrent :
- la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins.
- la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police.
- la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés.
- la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audivisuels.
- la loi du 19 décembre 2002 protant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale.
- la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête.
- la loi du 23 janvier relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant sur l'abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles.
- la loi du 3 mai modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses,......
Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
