Code électoral ; parties législatives et réglementaire

• Date de parution : 29/01/2010
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110765673
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édition au 15 janvier 2010 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (communes ou spécifiques) relatives à :
- l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux ;
- l'élection des sénateurs des départements ;
- les dispositions... Voir plus

Édition au 15 janvier 2010 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (communes ou spécifiques) relatives à :
- l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux ;
- l'élection des sénateurs des départements ;
- les dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France ;
- l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Les dispositions applicables :
- à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna ;
Les dispositions particulières :
- à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Les dispositions applicables :
- aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution ;
- la Commission prévue par l'article 25 de la Constitution ;
Les annexes comportent le tableau des circonscriptions électorales :
- des départements ;
- de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution ;
- des français établis hors de France.
Elles comportent également le tableau des secteurs pour l'élection - des membres du conseil de Paris ;
- des conseillers municipaux de Lyon ;
- des conseillers municipaux de Marseille.
Ainsi que :
- la répartition des sièges de sénateurs entre les séries ;
- pour l'élection des sénateurs, le nombre de sénateurs représentant les départements ;
- l'effectif des conseils régionaux et le nombre de candidats par section départementale.
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