Code des transports, annoté et commenté (édition 2020)

• Date de parution : 18/03/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247186723
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3340
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 5e édition est à jour notamment des textes suivants :
- loi d'orientation des mobilités ;
- décret du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la... Voir plus

Cette 5e édition est à jour notamment des textes suivants :
- loi d'orientation des mobilités ;
- décret du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports ;
- décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ;
- ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- décret du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire ;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;
- décret du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français ;
- ordonnance du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire ;
- décret du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial ;
- décret du 5 février 2019 relatif à la formation professionnelle maritime et à l'organisation des services des affaires maritimes;
- ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs.