Code des assurances ; commenté (édition 2020)

• Date de parution : 09/10/2019
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354743291
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODES DES ASSURANCES
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

"Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références... Voir plus

"Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.

Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.

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