Code de procédure civile (édition 2023)

• Date de parution : 30/06/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247214440
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CODE DALLOZ EXPERT
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions... Voir plus

Une édition "experte" avec des contenus en ligne exclusifs
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.


Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile :
- À jour du décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- À jour du décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- À jour du décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- À jour des décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- À jour du décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- À jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.

Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment :


- Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.


- Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.


- Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.


- Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.


- Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.


- Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.


Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.


Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.