Code de procédure civile (édition 2020)

• Date de parution : 03/07/2019
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247186655
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3400
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues * Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière * Le Code de procédure civile 2019 comprend également : le Code... Voir plus

Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile * Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues * Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière * Le Code de procédure civile 2019 comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ; * Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment : - la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de mars 2019; - le décret du 24 décembre 2018 portant portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel; - les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues.
Le Code de procédure civile 2019 est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par la Commission nationale de l'examen.